Lettre de provision d'office de notaire royal

Au XVIe siècle, on distinguait deux professions, les notaires et les tabellions ; les premiers rédigeaient les actes, les seconds conservaient les originaux (minutes) et délivraient des copies (grosses) selon les besoins. Un édit de 1597 supprima les offices de tabellions remplacés par des offices de notaires garde notes. Mais très vite, les notaires et les notaires garde notes ne se distinguèrent plus.
Outre les notaires royaux exerçant dans le cadre des justices royales, il y avait des notaires apostoliques, institués par les évêques, instrumentant en matière de bénéfices ecclésiastiques, et des notaires seigneuriaux passant des actes dans la seigneurie concernée.

1668. - Provision d'office de notaire royal de Pierre Cattin à Huilly (Allerey)

ADCO B2 228 art. 26 — bailliage d'Arnay-le-Duc, réf. jpO 62/5 doss. 1066.

« Louis par la Grâce de Dieu Roy de France et de Navarre, à tous ceux qui ces Présentes Verront, Salut ; Scavoir Faisons que pour le Bon Rapport qui nous a esté faict de la personne de Nostre Bien Aimé Pierre Cattin et de Ses Sens suffisants, Loyauté, Prudhommie et Expérience, pour Ces Causes, Nous luy avons donné et octroyé, donnons et octroyons par ces Présentes l'Office de Notaire Royal Héréditaire aux Villages de Pierre Pointe et Huilly dépendants du bailliage d'Arnay, Résidant audit Huilly, Vacant à présent par la Résignation qu'en a faite à son profict, Mtre Francois Nicolle dernier pourveu d'Iceluy et auquel il avoit esté Résident par l'estat Arresté en Notre Conseil, le XIème décembre 1666, en exécution de Nostre Edit du mois d'Avril 1664, arresté en Notredict Conseil, donne en conséquence l'extrait duquel estat est cy attaché avec ladite Résignation, soubz Nostre Contre-Scel pour ledit Office, Avoir, Tenir et dorénavant Exercer, en Jouir et user en Hérédité par ledit Cattin aux Honneurs, Libertés, Franchises, Fonctions, Droicts, Fruicts, Proficts, Revenus et Esmoluments appartennant tels et semblables qu'en a Jouis Ledit Nicolle.
l'y donnons en Mandement au Bally d'Auxois, ou son Lieutenant Général à Arnay Le Duc, comme leur estoit apparu des Bonnes Vie, Moeurs et Eage requis comme nous ordonnons, de Religion Catholique et Apostolique & Romaine dudit Cattin et de luy Prins et Receu Le Serment en tel cas Requis et accoustumé, le mettons et Instituons de par Nous en Possession dudict Office, le faisant Jouir, User aux Honneurs, Franchises, Libertés, Fonctions, Droicts, Fruicts, Proficts, Revenus et Esmoluments susdits … »

« J’ai Receu de Pierre Cattin la Somme de dix Livres pour Droict de Marc d'Or.»

Notons que le prédécesseur de Pierre Cattin se nomme Francois Nicolle.


Nous avons de très nombreux autres ancêtres qui ont exercé cette profession, citons :